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CSE

Durée

Durée

21H

Validation

Validation

Attestation

Publics

Publics

Nouveaux membres du CSE. Actuels élus DP/CE/CHSCT en vue de la mise en place du CSE

Prérequis

Prérequis

Aucun
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
  • Développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail.
  • Les initier aux méthodes de procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Programme de la formation
La prévention des risques professionnels :
  • Les fondements de la prévention des risques professionnels ;
  • Les enjeux de la prévention ;
  • Les acteurs de la prévention.
 
Mise en place du Comité social et économique :
  • Transition des ex-IRP vers le nouveau CSE ;
  • Cadre d’implantation ;
  • Composition du CSE ;
  • Les principales différences par rapport aux anciennes instances ;
  • Les atouts et les spécificités du CSE dans l’entreprise ;
  • Les différents domaines de compétences ;
  • Obligation de discrétion.
 
Attributions du comité social économique :
  • Rôle de négociation des membres du CSE ;
  • Rôle économique et professionnel du CSE ;
  • Les domaines d’information, analyse des documents comptable ;
  • Rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
  • Mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
 
Les moyens du CSE :
  • Les heures de délégations, les budgets, les formations ;
  • La liberté de déplacement, les locaux ;
  • Les panneaux d’affichage et les outils de communication ;
  • L`accès au document unique et aux registres de l’entreprise ;
  • Le règlement intérieur, les réunions, les ordres du jour ;
  • Les procès-verbaux.
 
Les missions du CSE en matière économique et sociale :
  • Les BDES ;
  • L’organisation du travail et la formation professionnelle ;
  • La politique sociale et culturelle ;
  • Le droit à l’expertise et le droit d’alerte.
Les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail :
  • Consultation en matière de Santé et sécurité au travail ;
  • Enquêtes et inspections (accidents, maladies, risques graves) ;
  • Droit à expertise ;
  • Risques (Santé physique et mentale des salariés) ;
  • Focus sur certains risques par rapport à la nature des entreprises ;
  • Les outils d’identification des risques ;
  • L’analyse des risques à priori ;
  • Le document unique ;
  • La maitrise des risques ;
  • L’accueil des nouveaux ;
  • Les entreprises extérieures.

Analyse des accidents :
  • Les enquêtes ;
  • Le recueil des faits ;
  • L’analyse des risques à postériori ;
  • L’initiation aux principes de la méthode de l’arbre des causes.

Gestion des situations particulières :
  • Droit d’alerte et de retrait ;
  • Atteinte à la santé publique et à l’environnement ;
  • Cas des salariés intérimaires ;
  • Cas particulier des enquêtes pour harcèlement.

Les missions du CSE en matière de communication :
  • Les affichages, internet ;
  • Les permanences ;
  • Les frais de communication.

L’organisation et l’animation collective sur la santé et la sécurité au sein du comité :
  • Le positionnement par rapport aux différents acteurs de l’entreprise : employeur, salariés, responsable sécurité…
  • Les relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
  • Identification des responsabilités de l’employeur ;
  • Focus sur la faute inexcusable ;
  • Les ressources documentaires du CSE.
Equipe pédagogique

Afin de concevoir, animer, évaluer ses actions de formation, CAP ACADEMY mobilise les ressources humaines compétentes, en interne et également en externe. L’offre de formation de CAP ACADEMY tient compte de la rigueur des ingénieries de formation, pédagogique, d’évaluation, financière et administrative.

Moyens pédagogiques et techniques
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques.
  • Etude de cas concrets.
  • Quiz en salle.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Dispositif de suivi
de l'exécution de l'évaluation
des résultats de la formation
  • Feuille de présence.
  • Questions orales ou écrites .
  • Mises en situation.
  • Formulaires d’évaluation de la formation.
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